1. DÉFinitions

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « Utilisateur » : l’utilisateur du site internet https://www.secondflor.com.
• « Commande » : toute commande de Produits par l’Utilisateur, auprès de SECONDFLOR.
• « Compte » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
• « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par exemple : nom, adresse, adresse email, etc ;
• « Partie » : SECONDFLOR et/ou l’Utilisateur ;
• « Politique de Confidentialité » : le présent document, accessible sur le Site ;
• « Produit(s) » : les produits commercialisés par SECONDFLOR et notamment détaillés sur le Site;
• « Site » : le site marchand de SECONDFLOR https://www.secondflor.com. et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société SECONDFLOR, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

2. ÉTENDUE ET MODIFICATION de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par SECONDFLOR dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera plus particulièrement exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la création du Compte ou de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

SECONDFLOR se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site. La version modifiée devra être acceptée avant toute prochaine Commande. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas passer Commande sur le Site.

Le site de SECONDFLOR peut contenir des liens vers des sites tiers. Ceux-ci peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes et SECONDFLOR n’engagera pas sa responsabilité quant au contenu des sites tiers.

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis par SECONDFLOR.

SECONDFLOR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans ce site.

SECONDFLOR ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien.

3. COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES sont-elles collectées ?

SECONDFLOR peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières, à titre d’exemple :

• Lors d’une Commande par l’Utilisateur sur le Site ;
• Lors du traitement des paiements par SECONDFLOR et son prestataire de paiement ;
• Pour tout contact avec SECONDFLOR lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;
• Lors de la simple navigation sur le Site ;
• Lors de tout contact avec SECONDFLOR notamment via le formulaire de contact.

Ces Données Personnelles peuvent être collectées directement par le biais d’une déclaration de l’Utilisateur (tel que le formulaire de contact) ou automatiquement par les systèmes de cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

4. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES et pour quelles finalités ?

Conformément au principe de minimisation, SECONDFLOR collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. SECONDFLOR peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

• Coordonnées et informations du l’Utilisateur ou de l’un de ses employés (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;
  Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, à l’envoi d’informations commerciales ou marketing ainsi que pour tous les échanges entre l’Utilisateur client et SECONDFLOR tel que par le biais du formulaire de contact.
• Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
  Ces informations sont utilisées pour permettre à SECONDFLOR de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à SECONDFLOR d’améliorer le Site et sont soumises au consentement de l’Utilisateur.
• Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;
  Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, et pour traiter les remboursements.
• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;
  Ces informations sont utilisées pour permettre à SECONDFLOR de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à SECONDFLOR d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.

5. COOKIES

SECONDFLOR peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

5.1. Des cookies internes qui ont les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer le panier de Commande. Ils sont obligatoires pour permettre le bon fonctionnement du site.
• Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Envoyer des offres par email, sur inscription préalable de la part de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

5.2. Des cookies tiers qui ont les fonctions suivantes :

• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/): Ces cookies ont pour objet de permettre à SECONDFLOR de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont notamment les suivants :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
• Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

6. LIEU DE STOCKAGE des données

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de sécurité en matière de sécurité informatique.

Dans les cas où SECONDFLOR transfère des données personnelles provenant de l’Union Européenne à des prestataires mais que ceux-ci sont situés dans des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection approprié des données personnelles, les données faisant l’objet d’un transfert sont protégées par contrats conclus avec les destinataires, en conformité avec le droit français et européen applicable.

7. DIVULGATION des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

SECONDFLOR pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si SECONDFLOR est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à SECONDFLOR dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si SECONDFLOR est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité. A ce titre, les données personnelles collectées par SECONDFLOR sont communiquées exclusivement aux services internes chargés du traitement des commandes, de l’exécution des contrats de vente de Produits, de la gestion de la relation client et de la comptabilité de SECONDFLOR.

Cependant, SECONDFLOR peut faire appel aux catégories de tiers suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

• Prestataire de service de paiement : STRIPE. SECONDFLOR lui transmettra les informations de paiement de l’Utilisateur client pour traiter les paiements ;
• Hébergement du Site : HETZNER. Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site ;
• Prestataire marketing : REMARKETY. SECONDFLOR lui transmettra les coordonnées de l’Utilisateur client pour réaliser des campagnes publicitaires ;
• Les fournisseurs de services comptables, logistiques, juridiques, audit, conseil, marketing dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus ;
• Toute autorité judiciaire ou administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Ces prestataires se sont engagés envers SECONDFLOR à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

8. SÉCURITÉ des données personnelles

SECONDFLOR s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre. Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

SECONDFLOR s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, SECONDFLOR en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

SECONDFLOR stockera les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie sans pour autant excéder la durée de la relation d’affaires augmentée des délais de prescription et après épuisement des voies de recours.

Dans ce cas, SECONDFLOR supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

9. DROIT des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose à tout moment et sans frais des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à SECONDFLOR :

• droit d’accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur qui ont été collectées,
• droit de rectification, de modification,
• droit de limiter le traitement,
• droit d’opposition,
• droit d’effacement,
• droit de portabilité.

Il est possible pour l’Utilisateur d’exercer ces droits sur son Compte et/ou en contactant SECONDFLOR à l’adresse de contact suivante : contact[at]secondflor.com, en justifiant de son identité. Conformément à ses obligations légales, SECONDFLOR s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

A défaut, l’Utilisateur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en ligne ou par voie postale.

10. LOI applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties. Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

SECONDFLOR
Société par actions simplifiée au capital 1 059 540 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le n°908 572 191.
Siège situé via Domitia 175 avenue de la Capelado – 34160 CASTRIES, FRANCE.
Mise à jour : 7 novembre 2022.